Organisation & statuts

Relocalisons c’est une association loi 1901 en Île-de-France, dont vous trouverez ci-après les statuts. Ce sont également des sympathisants partout en France et des groupes régionaux qui mènent des actions ou y participent sans pour autant être organisés en association ou sous-groupe de Relocalisons.

Cependant, si vous souhaitez lancer un groupe Relocalisons dans votre ville, département ou région, nous soutenons et revendiquons une organisation autogérée.

L’association Relocalisons assure actuellement l’interface et participe à la visibilité des différents groupes via ce site internet sans pour autant prétendre chapeauter ces initiatives et en favorisant l’autonomie de prise de décision de ces groupes sur leur territoire.

Les statuts de Relocalisons

Article 1 : Dénomination

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination Relocalisons.

Article 2 : Objet – Finalité

L’association à pour but :

– de promouvoir la proximité et la relocalisation de la production, de la transformation, de la consommation et des échanges marchands ou non;

– de développer des initiatives concrètes, du local à international, qui favorisent conjointement des avancées environnementales et sociales;

– d’expérimenter des formes de mutualisations et de coopérations du local à l’international pour favoriser une émulation vers le mieux-disant environnemental et social;

– de susciter une prise de conscience large de la nécessité et l’urgence écologique de rapprocher la production de la consommation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé au 148 rue de Verdun, Escalier 4, 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Les Membres

L’association est composée de personnes physiques et morales réparties en :

· membres adhérents
· membres bienfaiteurs

Les membres adhérents sont toute personne physique ou morale adhérent aux objectifs de l’association et à jour de sa cotisation. Ils disposent du droit de vote.

La qualité de membre adhérent se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation ou l’exclusion. L’exclusion peut être prononcée par le conseil d’administration par un vote à la majorité pour tout motif grave. Le membre adhérent est invité préalablement à fournir des explications.

Les membres bienfaiteurs soutiennent financièrement l’association sans bénéficier du droit de vote.

Si le conseil d’administration estime qu’une adhésion peut être préjudiciable à l’éthique de l’association, il se réserve le droit de la refuser.

Article 5 : Cotisation

Les membres adhérents versent une cotisation annuelle d’adhésion. Le tarif et les modalités de cotisation sont fixés par l’assemblée générale.

Article 6 : Durée et dissolution

La durée de l’association est indéterminée. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire nomme un liquidateur. Les biens seront dévolus à une association qui défend des objectifs similaires.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

· Les cotisations;
· Les dons et legs;
· Les subventions publiques;
· Le produit des rétributions perçues pour services rendus;
· Les recettes de manifestations ou de projets;
· Toute autre ressource qui n’est pas contraire à la loi et à l’éthique de l’association

Si le conseil d’administration estime qu’un don peut être préjudiciable à l’éthique de l’association, il se réserve le droit de le refuser.

Article 8 : Fonctionnement

La prise de décision s’effectue de façon collégiale, sans hiérarchie installée, en privilégiant le consensus et la prise en compte des avis minoritaires.

A) LES ORGANES DE DECISION

Les organes de décision sont l’assemblée générale, le conseil d’administration et le(s) ou la médiateur-s / médiatrice-s.

a) L’Assemblée Générale

1) Fonctionnement

L’assemblée générale se réunit une fois par an à l’initiative du conseil d’administration et peut se réunir en assemblée extraordinaire à la demande de 20 % des adhérents ou de 25% du conseil d’administration.

Elle réunit tous les membres de l’association. En cas d’absence, ceux-ci peuvent donner une procuration.

Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il souhaite voir traiter en adressant un écrit (courrier postal ou e-mail). Sa demande sera examinée par le conseil d’administration si elle parvient 1 mois avant la date de l’assemblée générale.

Le quorum est constitué par 50% des adhérents. S’il n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est convoquée où les décisions sont prises à la majorité de 50% + 1 des présents ou représentés.

Pour un changement des statuts, une majorité de 50% + 1 est requise. En cas de dissolution, le quorum est des 2/3.

2) Attributions

L’assemblée générale délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour proposé par le conseil d’administration. Des points à l’ordre du jour peuvent également être ajoutés à la demande d’adhérents au minimum quinze jours avant sa date. L’assemblée générale doit être convoquée au minimum 1 mois à l’avance. Tout absent peut donner sa procuration à un autre adhérent. Chaque adhérent ne pouvant être porteur que d’une seule procuration.

Elle doit prendre des décisions sur :

– le renouvellement annuel et le nombre de membres du conseil d’administration et de médiateur-s / médiatrice-s;

– les statuts et leur modification;

– les cotisations.

Elle devra également :

– faire des propositions d’orientation et d’actions;

– voter les orientations et définir les priorités;

– voter le budget, les rapports moraux et financiers sur proposition du conseil d’administration et approuver les comptes de l’exercice écoulé.

b) Le Conseil d’Administration

1) Fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que la situation l’exige et au moins 4 fois par an.

Il est composé d’un collège constitué de co-président-e-s, en nombre total de 5 à 15, dont 2 co-trésorier-e-s. Il est désigné par l’assemblée générale pour 3 ans et renouvelable par 1/3 chaque année dès la deuxième année.

La fonction de trésorier est attribuée à deux co-trésoriers pour une durée ne dépassant pas deux années consécutives et renouvelée par moitié chaque année. Tout engagement financier doit être validé par les deux co-trésoriers. Au-delà de 100 €, le conseil d’administration doit donner son aval.

Si le conseil d’administration décide de salarier une ou plusieurs personne(s), il devra désigner un représentant des salariés au conseil d’administration. Le représentant des salariés deviendra membre du conseil d’administration et ne pourra être ni co-président ni co-trésorier. Dans le cas où il exerce déjà une de ces fonctions, il deviendra simple membre du conseil d’administration. Dans le cas où il ne fait pas partie du conseil d’administration, il en deviendra membre. Le (ou les) salarié(s) ne peut (ou peuvent) peser pour plus de 25% des voix.

2) Attributions

Le conseil d’administration applique les orientations et les décisions prises par l’assemblée générale et se répartit les tâches de gestion et d’animation. Il veille à une transparence complète en son sein.

En cas de désaccord, le vote est utilisé en dernier recours. Il est validé s’il atteint les 2/3 des membres du conseil d’administration.

Chacun des co-président-e peut représenter l’association dans la vie civile et en justice soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile. Après délibération du conseil d’administration, chacun des co-président-e-s peut ester en justice au nom de l’association.

Chaque co-président-e-s devra participer à l’archivage des compte-rendus ou tout autre document utile à l’association en partageant les informations sur la liste de discussion ou en les mettant à disposition des autres membres du conseil d’administration.

Les co-trésoriers sont les seuls habilités à l’ouverture d’un compte bancaire.

c) Le(s)-la médiateur-s / médiatrice-s

C’est l’organe de contrôle de l’association. Il-s / Elle-s devra veiller au respect des statuts et de l’éthique de l’association et sera / seront chargé-e-s de coordonner la résolution de conflits éventuels.

Le nombre de médiateur-s est d’une personne minimum et au maximum de 3. Son renouvellement aura lieu une fois par an lors de l’assemblée générale. Il devra donner une procuration à un autre membre de l’association en cas d’absence à une réunion du conseil d’administration.

B) MODES DE DESIGNATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET MEDIATEUR-S / MEDIATRICE-S

Pour désigner les membres du conseil d’administration, co-président-e-s, co-trésorier-e-s ainsi que médiateur-s / trice-s, la priorité est donnée aux membres adhérents candidats.

Dans le cas où ce mode de désignation n’est pas suffisant, soit parce que le nombre de candidats est inférieur, soit parce que le nombre de candidats est supérieur à celui défini par le conseil d’administration, tout membre adhérent non candidat peut être désigné. Libre à l’adhérent de refuser.

En cas d’ex aequo, le premier critère pris en compte pour trancher est la parité homme/femme. Si ce critère n’est pas suffisant, c’est le tirage au sort entre personnes ayant obtenu le même nombre de voix.

Pour les co-président-e-s, dans le cas où le nombre de candidats est inférieur, un vote est organisé pour désigner les co-présidents manquants. Dans le cas où le nombre de co-président-e-s est supérieur, un vote est organisé pour désigner les co-présidents parmi les candidats. Ceux ou celles totalisant le plus de voix sont retenues.

Pour les co-tésorier-e-s et pour les médiateur-s / médiatrice-s, dans le cas où le nombre de candidat-e-s est inférieur, ils / elles sont tiré-e-s au sort parmi les co-président-e-s. Dans le cas où le nombre est supérieur, il sera tiré au sort parmi les candidats.